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Les documents légaux à avoir pour se protéger

Aujourd’hui je reçois Bénédicte Vettier, ancienne juriste devenue assistante virtuelle, pour nous parler des documents légaux nécessaires à avoir pour se protéger dans les collaborations avec nos clients.

Indispensable : les Conditions Générales

Selon Bénédicte le premier document indispensable à avoir sont les Conditions Générales de Vente. Plus qu’un document à produire, c’est aussi une étape par laquelle tu dois passer pour définir le cadre de ton activité.

Les questions que tu dois te poser ici sont :

– quand et comment je souhaite travailler

– combien et comment je souhaite être payée

– comment je souhaite que les collaborations se passent : comment elles commençent et comment elles terminent, etc

Ce cadre formel te protège toi et ton client en donnant les lignes directrices de votre relation.

Quel est l’intérêt d’un contrat ?

Complémentaire aux Conditions générales, le contrat permet de personnaliser le cadre en fonction du client et de définir des conditions spécifiques.

Par ailleurs, la validité d’un devis étant limitée dans le temps (et l’acceptation des conditions générales se fait au moment de la signature du devis), le contrat permet de se couvrir dans le cas d’une collaboration plus longue, sans avoir à faire resigner un devis.

Quel est le risque de ne pas en avoir ?

Comme Bénédicte le dit, le contrat est comme une assurance, il te protège dans des situations de manquements. Tout comme l’assurance, on espère ne pas devoir y avoir recours, mais quand ça arrive, on est bien contente de l’avoir.

Evidemment la plupart des collaborations se passent plutôt bien et de nombreuses assistantes peuvent travailler des années sur des relations de confiance avec leurs clients sans avoir aucun documents qui les lient juridiquement parlant.

Mais ça arrive que ça se passe mal : qu’un client ne paye pas, qu’il disparaisse dans la nature, qu’il s’approprie tes productions pour les revendre… et dans ces cas là, les recours sont beaucoup plus simple si tu as une trace écrite de votre relation et des règles qui la dicte.

Où se procurer ces documents ?

Tu peux faire appel à un avocat ou à une plateforme en ligne. La première option pourra te coûter jusqu’à 1500€ pour avoir un contrat fait sur-mesure pour ton activité. La deuxième peut être un peu moins cher mais tu cours le risque de ne pas avoir un contrat fait par quelqu’un qui connaisse vraiment l’activité d’assistante indépendante.

Tu peux aussi bricoler tes propres documents à partir de modèles trouvés en ligne, d’un document que t’aurait fourni une collègue etc. Mais !

Un contrat mal adapté pourrait contenir des éléments qui se retourneraient contre toi si tu venais à y faire appel en cas de conflit. C’est donc une mauvaise idée : en essayant de te protéger, tu te mettrais des bâtons dans les roues.

La Solution

Bénédicte propose un Pack spécifiquement fait pour les assistantes. Du fait de son expérience de juriste et d’assistante, elle a crée des modèles de Contrat, de Conditions Générales et de Mentions Légales qui sont parfaitement adaptés à notre activité.

En plus des modèles à adapter, le pack contient des vidéos explicatives pour te permettre de comprendre chaque aspect des documents, te les approprier et les adapter parfaitement à tes services.

C’est l’heure d’enfiler ta veste de cheffe d’entreprise et de prendre les devants pour te protéger toi, et rassurer tes clients !

Clique ici pour en savoir plus sur le PACK Contrats de Bénédicte